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Numéro, logo et plaque. Afficher le thème Justice. Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes? Des cotitulaires non mariés se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom. Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus?

Nom:	formulaire cerfa 13750*5
Format:	Fichier D'archive
Système d'exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	66.63 MBytes

Connexion impossible sous Chrome. Demande de rendez-vous à la préfecture. Comment fournir mes justificatifs au format numérique? Un couple marié se sépare sans divorcer. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. La liste des pièces à joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère. Le genre national du véhicule est plus précis que la catégorie.

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Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

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